J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710031A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ferreira (Ana Silvia), épouse Marques, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;

Mme Callegari (Béatrice), épouse Menard, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;

Mme Legras (Annette), greffière en chef du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.